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C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Caisse l’exige, mais au moins une fois par 2 mois, au siège ou en tout autre endroit au Québec fixé à la convocation.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 4.
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